CGV

Informations générales

Ce site internet (ci-après désigné le « Site ») est créé, réalisé et édité par la société LA FORGE NUMERIQUE, actuellement en cours d'enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Le siège social de la société est au 14, rue des Abondances – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

Ce Site est hébergé par la société française OVH.

Utilisation & accès au site

En accédant et utilisant le Site et ses services («Services»), vous («vous» ou «l'Utilisateur») acceptez, sans limitation ou qualification, ces conditions. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne devez pas accéder au Site et ses Services. En utilisant les Services ou le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 (dix-huit) ans ou plus et que vous acceptez de respecter tous les termes et conditions du présent Accord.

Nous nous réservons le droit de faire des modifications dans nos services, nos procédures, nos conditions générales de ventes, y compris pour les présentes Conditions à tout moment et sans préavis pour l’Utilisateur. Vous êtes soumis aux termes et conditions et procédures en vigueur au moment où vous utilisez les Services du Site.

Politique de confidentialité

Les seules données que nous sommes amenées à connaître d’un Utilisateur sont celles transmises par voie d’email par l’utilisateur lorsqu’il souhaite nous contacter via l’adresse mail de contact indiquée sur le Site ou par le formulaire de contact ou de commande.

Nous ne partageons pas vos informations ou votre adresse IP ou d'autres informations que le site peut collecter à des fins de fournir une estimation des services ou la livraison de ces services, tel que convenu par le Site et l'Utilisateur.

Conformément à loi des droits et libertés informatiques, l'Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses informations personnelles. Les internautes peuvent exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse suivante : contact@forgenumerique.fr

Si vous avez des questions au sujet de notre politique de confidentialité vous pouvez remplir notre formulaire de contact et nous faire part de vos interrogations.

Droit applicable & copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que le Site, ses services, toute technologie sous-jacente utilisée à cet égard, et de tous les logiciels, le matériel, l'information, les communications, les textes, graphiques, liens, art électronique, animations, audio, vidéo, photos, et d'autres données (collectivement, le «contenu») disponibles dans le site sont protégés par le droit d'auteur et droit des marques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de notre part. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Sécurité

Nous mettons tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition des internautes un site sécurisé. nous déclinons néanmoins toute responsabilité quant aux éventuels défauts techniques liés à l’utilisation du Site.

Nous tenons à affirmer nos engagements vis-à-vis de nos utilisateurs et c’est pourquoi nous avons créé ces conditions générales de manière à ce quelles soient les plus simples et compréhensibles par tous.

Mentions

Ce site (ci-après désigné le « Site ») est la propriété exclusive de la société LA FORGE NUMÉRIQUE (« Nous »). Les conditions générales de vente (« CGV ») ci-présentes s’appliques à l’ensemble des commandes passés sur le Site, en passant une commande vous («vous» ou «l'Utilisateur») déclarez en avoir pris connaissance.

Les présentes CGV peuvent faire l’objet d’actualisations régulières sans préavis pour l’utilisateur.

1. Description du service

La forge numérique propose aux entreprises et professionnels (marques, agences, régies publicitaires, entrepreneurs, freelances, indépendants, artistes…) de réaliser leurs projets digitaux (« projet ») à moindre coût tout en assurant le plus haut niveau de qualité du marché. Dans ce cadre, nous sommes amené à développer des sites web, des sites e-commerce, des « templates » (gabarits) d’email ainsi que des bannières HTML5.

Pour en savoir plus rendez-vous sur notre page « À propos » ou « Comment ça marche ».

2. Prix

Les tarifs de nos services de développement de site web HTML / CSS, de template d’email, de la réalisation de bannières ou d'intégration CMS/Wordpress sont ceux en vigueur sur notre page de prise de commande.

Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicables au jour de la commande. Nous nous accordons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toutefois, nous nous engageons à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Des frais supplémentaires peuvent être facturés en fonction de la complexité du projet (par exemple dans le cas des sites d'une seule page avec des points de navigation multiples). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix pour toutes modifications ou des ajouts au projet à la suite de notre début du projet. Une option de livraison accélérée est disponible moyennant un supplément.

Pour en savoir plus rendez-vous sur notre « formulaire de commande » ou sur la page « Comment ça marche ».

3. Modalités d'achat

Pour commander il suffit de vous rendre sur notre « formulaire en ligne » et de sélectionner le type de production qui vous intéresse. Suivant votre besoin, des informations complémentaires vous serons demandés permettant de mieux répondre à vos attente.

Le formulaire calculera automatiquement le coût du projet en fonction des informations fournies ainsi qu’un délais de réalisation estimatif.

Pour chaque projet, une maquette graphique au format PSD idéalement ainsi qu’un brief sera au minimum demandé. Il est possible de nous faire suivre d’autres éléments (charte graphique, visuels…).

Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.

Pour en savoir plus rendez-vous sur notre « formulaire de commande » ou sur la page « Comment ça marche ».

4. Modalités de paiement

Les paiements seront facturés sur la base d’un pré-paiement le jour de la commande par le biais de notre « formulaire en ligne » et de notre partenaire Paypal. Les remboursements sont prévus dans certaines circonstances, comme expliqué dans le paragraphe « Politique de remboursement » des présentes CGV.

La transaction n’aura lieu qu’après acception du projet par nos équipes et si les informations transmises par le biais du formulaire correspondent à la réalité supposée du projet. En effet, les tarifs étant basé sur les données fournies par l’Utilisateur, si ces dernières s’avères erronées ou incomplète, il sera impossible pour nous de livrer un quelconque projet.

Aussi, pour la bonne conduite du projet et pour acceptation de ce dernier par nos équipes, le Client devra impérativement nous faire suivre l’ensemble des éléments graphiques nécessaires à la réalisation du projet ainsi qu’un brief avec les contenus du projet.

L’ensemble des transactions se font par Paypal, via les fonds disponibles sur le compte de l’Utilisateur, sa carte bancaire ou par virement bancaire.

Ce partenaire reconnu assure l’intégrité de l’ensemble des paiements effectués sur ce site ainsi que la sécurisation du processus de paiement. La Forge Numérique ne serait être reconnu responsable en cas de défaillance du service de ce prestataire.

5. Délais de livraison

La durée moyenne de développement d’une première page d’un site HTML / CSS non-responsive est de 12 heures (temps-homme) et 16 heures pour un site responsive. Chaque page additionnelle associée au projet (aussi appelée page interne) prend environ 5-8 heures, en fonction de la complexité et des spécifications du projet.

Le calendrier de livraison prend effet au moment où a été fait et le projet validés par les parties. Le projet est considéré comme accepté par Nous au moment où votre chef de projet vous donne la date de livraison estimée. Une estimation de livraison supplémentaire est nécessaire pour les projet de développement prévoyant du JavaScript ou pour les projets CMS/Wordpress.

Les projets de template d’email ou de bannières prennent quant-à eux en moyenne 1 à 2 jours ouvrés pour être réalisés.

6. Correction des bugs & service après-vente

Nous prenons à notre charge l’ensemble des correctifs (si nécessaire) jusqu'à ce que le projet soit accepté (cf. Acceptation). Les modifications/évolutions liées aux projets ne peuvent être considérées comme des correctifs, aussi toutes demandes d’évolutions, d’ajouts de fonctionnalités ou de modifications non-prévues initialement (collectivement, « Mises à jour ») seront facturées 60 euros par heure. Une caution additionnelles de 350 euros sera demandée pour les projets livrés depuis 30 (trente) jours ou plus.

7. Confidentialité des projets

Nous respectons vos créations et les utilisons uniquement dans le cadre de notre prestation de service. Nous assurons à nos utilisateurs que ni les conceptions graphiques, ni les projets réalisés dans le cadre de notre prestation de service ne seront diffusés, partagés ou revendus à des tiers.

Aussi, sauf autorisation express de votre part, nous vous assurons de ne pas communiquer sur les projets que vous nous transmettez ainsi que de ne pas utiliser votre nom, celui de votre entreprise, de votre site ou celui de votre Client final comme référence.

Tous les droits d'auteur appartenant à vous ou votre entreprise resteront vôtre.

8. Politique de remboursement

Un remboursement complet pourra être considérée s’il est basé sur les raisons suivantes :
- la commande du client ne peut être achevée ;
- le client à réclamé l’annulation de la commande avant que le développement ai commencé.

Un remboursement partiel pourra être considérée s’il est basé sur les raisons suivantes :
- le client ne peut raisonnablement et légitimement être satisfait de la qualité du code ou du service fournit et en apportera l’argumentation et la preuve.

Si la commande est terminée selon les spécifications du client, quelques erreurs mineures devraient être jugés acceptables et ne peuvent pas être une raison pour remboursement complet ou partiel.

9. Acceptation

Une livraison de projet est considérée comme acceptée/validée si le client approuve la livraison dans ses échanges avec Nous ou sans retours/réclamations de sa part sous 14 (quatorze) jours. Aussi, le client en demandant de passer à l’étape suivante du projet (ex. livraison des fichiers source) considère de fait l’étape actuelle comme validée.

10. Coordonnées

Le site internet www.forgenumerique.com appartient à la société LA FORGE NUMERIQUE, actuellement en cours d'enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre et dont le siège social est au 14, rue des Abondances – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

Les conditions ci-présentes s’appliques à l’ensemble des commandes passés sur le Site, en passant une commande vous déclarez avoir pris connaissance des dernières.